Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Sereinuit (exploité par Nasser RAKOTOBE, auto-entrepreneur) et tout client effectuant un achat sur le site sereinuit.com.
Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Nuit Sereine commercialise des produits de linge et de protection pour la literie. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Sereinuit se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Sereinuit, en tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne collecte pas de TVA.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 — Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement des coordonnées de livraison
- Choix du mode de livraison
- Paiement validé
Un email de confirmation de commande est envoyé à l'adresse renseignée par le client.
Sereinuit se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur manifeste de prix, ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments.
Les données bancaires ne transitent pas sur les serveurs de Sereinuit. Elles sont traitées directement par Shopify Payments, solution certifiée PCI-DSS.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Mondial Relay.
Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement. Délai de livraison estimé : 5 à 7 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Sereinuit ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Un email ou SMS de confirmation d'expédition avec numéro de suivi est transmis au client.
En cas de colis non reçu sous 15 jours ouvrés, merci de contacter : contact.sereinuit@gmail.com
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit : Envoyer un email à contact.sereinuit@gmail.com en précisant :
- Numéro de commande
- Nom et prénom
- Demande de rétractation
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
Exception légale : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu sur sereinuit.com bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 9 — Service client
Pour toute question ou réclamation : Email : contact.sereinuit@gmail.com Délai de réponse : sous 48h ouvrées
Article 10 — Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.